Arrêté du 30 mai 1997 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 24 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006608970

Texte parentLEGITEXT000005623841

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 1997 (version du 1er juin 1997)Légifrance →

1. Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de l'exécution de l'identification des ovins et des caprins.

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