Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. La sous-partie Q s'applique lorsque :
2. - les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et
3. - le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux horaires de sa base d'affectation.
Nota : Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Toutefois, pour les exploitants n'assurant pas de services réguliers et utilisant exclusivement des avions d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité maximale approuvée en sièges passagers inférieure à vingt, elles entrent en vigueur le 1er avril 2008.
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