Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →
1. Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
2. Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.
3. Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 1 annexé au présent arrêté.
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