Décret n°97-704 du 30 mai 1997 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-704 du 30 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006700825
Texte parentLEGITEXT000005623873
Référencearticle 4 du décret n°97-704 du 30 mai 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Le chapitre II du décret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi no 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes est abrogé.

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