Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006619574
Texte parentLEGITEXT000005623894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé, le membre de phrase : << a été receptionné par le service des mines >> est remplacé par les mots : << a fait l'objet d'une réception communautaire ou a été réceptionné par les autorités nationales compétentes >>.
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