Arrêté du 26 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 26 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006619586

Texte parentLEGITEXT000005623894

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé sont abrogées.

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