Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006383947

Texte parentLEGITEXT000005623897

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

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