Arrêté du 16 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 16 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006383943

Texte parentLEGITEXT000005623897

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le délégué aux arts plastiques et le président du Centre national de la fonction publique territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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