Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449079

Texte parentLEGITEXT000005623900

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. L'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.

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