Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Vu l'avis du conseil de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en date du 20 décembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 1997,
Arrête :
1. L'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
1. L'arrêté du 10 mai 1979 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1997).