Arrêté du 27 mai 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 1997.

TexteArrêté du 27 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449078

Texte parentLEGITEXT000005623900

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 1997 (version du 3 juin 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.