Article 1 LEGIARTI000006892487
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1997
NatureArrêté
Signé le20 juin 1997
Publié le25 juin 1997
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9701021A
IdentifiantLEGITEXT000005623927
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire > du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892486
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Rol-Tanguy
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1997).