Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892487
Texte parentLEGITEXT000005623927
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau tient lieu de brevet de sécurité routière pour les personnes ayant obtenu l'âge de quatorze ans avant le 16 novembre 1997 inclus. >>
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