Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 1997 (version du 28 juin 1997)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
2. - les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ;
3. - les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'article 1er ;
4. - les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.
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