Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi no 94-1075 du 15 décembre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie ;
Vu le décret no 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la charte des Nations unies contenant le statut de la Cour internationale de justice, signée à San Francisco le 26 juin 1945 ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
1. Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.
1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le Président de la République française, François Mitterrand Le Président du Conseil suprême de la République de Lettonie, Anatolijs Gorbunovs Le Premier ministre de la République française, Pierre Bérégovoy Le ministre délégué aux affaires étrangères, Georges Kiejman Le ministre des affaires étrangères, Georges Andrejevs
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1997).