Référencearticle 1 du décret n°97-750 du 2 juillet 1997 (version du 9 juillet 1997)Légifrance →
1. Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.
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