Décret n°97-750 du 2 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1997.

TexteDécret n°97-750 du 2 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006489396
Texte parentLEGITEXT000005623960
Référencearticle 1 du décret n°97-750 du 2 juillet 1997 (version du 9 juillet 1997)Légifrance →

1. Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.

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