Arrêté du 3 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733138

Texte parentLEGITEXT000005623974

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1997 (version du 11 juillet 1997)Légifrance →

1. Ne sont pas soumis à la réglementation des psychotropes les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances psychotropes présentés en coffrets ou bandelettes, à l'exception de ceux contenant de la buprénorphine à des doses supérieures à 50 nanogrammes.

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