Article 1 LEGIARTI000006870088
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le30 juin 1997
Publié le18 juillet 1997
Articles2 articles en vigueur
NORATEE9760286A
IdentifiantLEGITEXT000005623987
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 236-51 du code rural ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 30 mai 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870087
1. Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1997).