Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le lac de Sylans est ajouté, pour le département de l'Ain, à la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, annexée à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé.
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