Article 1 LEGIARTI000006790909
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1997
Publié le26 juillet 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMESS9722210A
IdentifiantLEGITEXT000005624009
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006790908
1. Art. 2.
2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins, P. Georges
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mai 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 1997).