Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les 1o et 2o sont abrogés. II. - Les 3o, 4o, 5o et 6o deviennent, respectivement, les 1o, 2o, 3o et 4o.
Arrêté du 18 juillet 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006790911
Texte parentLEGITEXT000005624030
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