Arrêté du 7 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1997.

TexteArrêté du 7 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733161

Texte parentLEGITEXT000005624041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1997 (version du 1er août 1997)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Lorraine annexées (non reproduits) au présent arrêté.

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