Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes du 10 mars 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne du 16 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais du 20 décembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie du 26 février 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine du 11 mars 1997 ;
Vu la délibération du 2 avril 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
Arrêtent :
1. Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Lorraine annexées (non reproduits) au présent arrêté.
1. Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 1997).