Arrêté du 7 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1997.

TexteArrêté du 7 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733160

Texte parentLEGITEXT000005624041

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1997 (version du 1er août 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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