Arrêté du 8 juillet 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1997.

TexteArrêté du 8 juillet 1997

IdentifiantLEGIARTI000006449104

Texte parentLEGITEXT000005624059

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1997 (version du 6 août 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

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