Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-784 du 31 juillet 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543330
Texte parentLEGITEXT000005624074
Référencearticle 2 du décret n°97-784 du 31 juillet 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du décret du 2 décembre 1958 susvisé est ainsi modifié : << Art. 5. - Le responsable du service de conservation des gisements d'hydrocarbures pourra faire appel à des experts étrangers au service. Il pourra de même s'adjoindre les services de collaborateurs occasionnels. >>
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