Article 1 LEGIARTI000006543329
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-784 du 31 juillet 1997 modifiant le décret n° 58-1187 du 2 décembre 1958 relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1997
NatureDécret
Signé le31 juillet 1997
Publié le12 août 1997
Articles3 articles en vigueur
NORECOI9700394D
IdentifiantLEGITEXT000005624074
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 58-1187 du 2 décembre 1958 modifié relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006543330
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006543328
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1187 du 2 décembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978 - art. 21 (M) · modification
Décret2001-1048 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1997).