Décret n°97-807 du 28 août 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-807 du 28 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485506
Texte parentLEGITEXT000005624140
Référencearticle 1 du décret n°97-807 du 28 août 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 68-905 du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> II. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 68-906 du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> III. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 72-460 du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> IV. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 72-461 du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006485506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.