Article 1 LEGIARTI000006485506
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1997
NatureDécret
Signé le28 août 1997
Publié le30 août 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMCCX9600156D
IdentifiantLEGITEXT000005624140
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;
Vu le décret no 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;
Vu le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;
Vu le décret no 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006485507
1. La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de leur nomination en qualité de directeur.
Article 3 LEGIARTI000006485505
1. Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA4
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 - art. 4 (M) · modification
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 - art. 4 (M) · modification
Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 4 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 1997).