Décret n°97-807 du 28 août 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 1997.

TexteDécret n°97-807 du 28 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006485507
Texte parentLEGITEXT000005624140
Référencearticle 2 du décret n°97-807 du 28 août 1997 (version du 30 août 1997)Légifrance →

1. La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de leur nomination en qualité de directeur.

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