Arrêté du 11 août 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1997.

TexteArrêté du 11 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006752047

Texte parentLEGITEXT000005624155

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1997 (version du 2 septembre 1997)Légifrance →

1. Le règlement n° 97-05 du 29 juillet 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.

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