Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au dernier alinéa du 2 de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, les mots : << le directeur des transports terrestres >> sont remplacés par les mots : << le préfet de région >>.
Arrêté du 21 août 1997 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892545
Texte parentLEGITEXT000005624159
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