Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892540
Texte parentLEGITEXT000005624163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe 3.2 de l'annexe VIII (Délivrance de l'autorisation nécessaire à la circulation en espace MNPS Nord-Atlantique) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 3.2. Les moyens habituels de navigation à courte distance (VOR, ADF, DME) associés à au moins un moyen de navigation à longue distance (inertie), ou à un système GPS certifié comme seul moyen de navigation en zone océanique, sont suffisants pour respecter les spécifications MNPS sur certaines routes définies dans la documentation OACI relative aux espaces MNPS. >>
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