Article 1 LEGIARTI000006892539
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le18 août 1997
Publié le3 septembre 1997
Articles5 articles en vigueur
NOREQUA9701358A
IdentifiantLEGITEXT000005624163
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, et publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006892538
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1997).