Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'alinéa c du paragraphe 1 de l'annexe XI (Classements des parcours de navigation) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Sont classés dans la catégorie B les parcours sur lesquels la navigation est effectuée en utilisant l'estime contrôlée à l'aide d'informations fournies par deux équipements de navigation à indication automatique et continue présentant des garanties de fonctionnement jugées suffisantes par les services compétents et pouvant être couplés au pilote automatique (deux systèmes à inertie, ou deux systèmes GPS certifiés comme seul moyen de navigation en zone océanique, ou un système à inertie plus un système GPS certifié comme moyen supplémentaire en IFR). >>