Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des instances figurant au 2o de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé : << - le Haut Conseil de la mémoire combattante institué par le décret no 97-11 du 9 janvier 1997. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.