Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1997

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le29 août 1997
Publié le11 septembre 1997
Articles6 articles en vigueur
NORECOT9710311A
IdentifiantLEGITEXT000005624190
RéférenceArrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1997, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;

Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006289392

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 27 334 860 000 F répartis comme suit :

2. 23 412 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ;

3. 2 515 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 1997 ;

4. 1 407 860 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1997 a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 27,73 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1997.

Article 2 LEGIARTI000006289393

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 19,649 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,70 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 1997.

Article 3 LEGIARTI000006289394

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 758 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 1997.

Article 4 LEGIARTI000006289395

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1997 a été arrêté à la somme de 73,904 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 7 juillet 1997.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 15 093.

5. Date de règlement : 10 juillet 1997.

6. Date d'échéance : 9 octobre 1997.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,22.

8. Date de l'adjudication : 7 juillet 1997.

9. Durée (en semaines) : 25.

10. Montant (en MF) : 3 036.

11. Date de règlement : 10 juillet 1997.

12. Date d'échéance : 31 décembre 1997.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.

14. Date de l'adjudication : 15 juillet 1997.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 12 740.

17. Date de règlement : 17 juillet 1997.

18. Date d'échéance : 16 octobre 1997.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

20. Date de l'adjudication : 15 juillet 1997.

21. Durée (en semaines) : 45.

22. Montant (en MF) : 3 053.

23. Date de règlement : 17 juillet 1997.

24. Date d'échéance : 28 mai 1998.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.

26. Date de l'adjudication : 21 juillet 1997.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 12 627.

29. Date de règlement : 24 juillet 1997.

30. Date d'échéance : 23 octobre 1997.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

32. Date de l'adjudication : 21 juillet 1997.

33. Durée (en semaines) : 28.

34. Montant (en MF) : 5 737.

35. Date de règlement : 24 juillet 1997.

36. Date d'échéance : 5 février 1998.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,24.

38. Date de l'adjudication : 28 juillet 1997.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en MF) : 18 190.

41. Date de règlement : 31 juillet 1997.

42. Date d'échéance : 30 octobre 1997.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,26.

44. Date de l'adjudication : 28 juillet 1997.

45. Durée (en semaines) : 43.

46. Montant (en MF) : 3 428.

47. Date de règlement : 31 juillet 1997.

48. Date d'échéance : 28 mai 1998.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.

Article 5 LEGIARTI000006289396

1. L'encours des titres en pension s'élève, le 31 juillet 1997, à 85 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de juillet 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 131,4 milliards de francs.

Article 6 LEGIARTI000006289391

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service, S. Lemoyne de Forges

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 1997).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005624190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.