Arrêté du 29 août 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1997.

TexteArrêté du 29 août 1997
IdentifiantLEGIARTI000006289394
Texte parentLEGITEXT000005624190
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 1997 (version du 11 septembre 1997)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1997 est arrêté à la somme de 758 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 1997.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.