Arrêté du 29 août 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1997.

TexteArrêté du 29 août 1997

IdentifiantLEGIARTI000006289396

Texte parentLEGITEXT000005624190

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 août 1997 (version du 11 septembre 1997)Légifrance →

1. L'encours des titres en pension s'élève, le 31 juillet 1997, à 85 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de juillet 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 131,4 milliards de francs.

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