Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 1984 susvisé est complété comme suit : Ajouter à la fin du deuxième tiret du sixième alinéa : << Et aux véhicules des catégories N 1 et M assimilés (véhicules conçus pour transporter plus de six occupants, conducteur compris, et véhicules dont la masse maximale dépasse 2 500 kg) de la classe I réceptionnés par type. >> Ajouter un septième alinéa : << 7o En ce qui concerne les émissions polluantes visées par la directive 96/69/CE du 8 octobre 1996 et sous réserve des dispositions transitoires prévues par cette directive pour les véhicules équipés de moteurs Diesel à injection directe, à tous les véhicules des catégories N 1 et M assimilés (véhicules conçus pour transporter plus de six occupants, conducteur compris, et véhicules dont la masse maximale dépasse 2 500 kg) : << - de la classe I, mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1997 ; << - des classes II et III, réceptionnés par type à partir du 1er janvier 1998 (qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types) ; << - des classes II et III, mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1998. >>