Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 juin 2013.

TexteDécret n°97-852 du 16 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000027575047

Texte parentLEGITEXT000005624248

Référencearticle 11 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (version du 20 juin 2013)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.