1. A dater du 17 juin 1999, l'arrêté du 19 octobre 1980 relatif à l'homologation CEE des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, et à la réception CEE des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne les rétroviseurs, est abrogé.
Arrêté du 3 septembre 1997 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 septembre 1997.
TexteArrêté du 3 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892593
Texte parentLEGITEXT000005624259
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