Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1997.

TexteArrêté du 3 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006892623

Texte parentLEGITEXT000005624264

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 18 septembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles est abrogé à compter du 17 juin 1999.

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