Arrêté du 16 septembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

TexteArrêté du 16 septembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000027931486

Texte parentLEGITEXT000005624308

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 septembre 1997 (version du 6 septembre 2013)Légifrance →

1. L'arme fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball Maxi et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie B.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.