Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892692
Texte parentLEGITEXT000005624312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les épreuves pratiques sont définies en annexe III du présent arrêté. Elles sont passées après accord du jury des examens, pour la partie A, sur un simulateur de niveau de qualification approprié, et, pour la partie B, sur un avion relevant du champ d'application du JAR 25. Lorsqu'un simulateur de niveau de qualification approprié n'est pas disponible, les épreuves pratiques peuvent être adaptées pour permettre leur passage sur avion. >>
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