Article 1 LEGIARTI000006892691
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1997
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1997
Publié le26 septembre 1997
Articles4 articles en vigueur
NOREQUM9702217A
IdentifiantLEGITEXT000005624312
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006892692
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892693
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006892690
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1997.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, O. Rochereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 octobre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
INSTRUCTION · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1997).