Article 1 LEGIARTI000006558299
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1997
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1997
Publié le1er octobre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA9720440A
IdentifiantLEGITEXT000005624333
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006558298
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, E. Belliard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 1997).