Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558299
Texte parentLEGITEXT000005624333
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé : << Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes : << Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ; << Ambassade de France au Japon ; << Ambassade de France en Fédération de Russie ; << Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; << Ambassade de France au Maroc. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.