RattachementChapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.
IdentifiantLEGIARTI000006486839
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 10 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →
1. Le corps des inspecteurs généraux adjoints comprend un grade unique comportant cinq échelons.
2. Les inspecteurs généraux adjoints sont chargés :
3. - de l'inspection administrative permanente des services ainsi que de toute mission ponctuelle d'ordre général ;
4. - de l'évaluation des activités de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;
5. - de la mise en place des organisations relatives à l'exécution des missions de l'office et de l'agence.
6. Ils peuvent être chargés, en outre, de responsabilités particulières, et notamment être placés à la tête d'une circonscription administrative de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou de l'Agence unique de paiement.
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