Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.

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TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
Rattachement
Chapitre IV : Corps administratif supérieur.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  2. Chapitre IV : Corps administratif supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006486849
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 15 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement comprend deux grades :

2. Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

3. Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons.

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